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Imposition des bénéfices industriels et commerciaux
Les revenus tirés de la location meublée sont traités en bénéfices industriels et commerciaux (BIC), à la différence des revenus tirés de la location nue qui sont traités dans la catégorie des revenus fonciers.
L’assiette d’imposition se calcule en imputant aux revenus bruts Hors Taxes reçus les postes ci-dessous énoncés :
- Les charges afférentes au bien (réparation, entretien…),
- Les frais de syndic,
- Les frais financiers de prêt (intérêts d’emprunt),
- La taxe foncière,
- Les honoraires comptables.
Il est possible d’amortir le prix d’acquisition de la propriété et du mobilier, c'est-à-dire de déduire un certain montant de la propriété tous les ans pendant 30 ans, pour réduire l’assiette d’imposition. Le mobilier peut également être amorti mais sur une période de 10 ans seulement.
L’amortissement se calcule comme suit : Prix de la propriété – 10% correspondant à la valeur du foncier = ce résultat est à diviser par 30 (pour 30 ans). Le montant obtenu correspond au montant à amortir tous les ans.
Exemple :
Prix d’acquisition : 300 000€ + 10 000€ de mobilier.
Calcul :
-Pour l’immobilier : 300 000 -10% = 300 000 – 30 000 = 270 000€. 270 000 / 30 = 9000€ à Montant à amortir tous les ans pendant 30 ans.
-Pour le mobilier : 10 000 / 10 = 1000€ à Montant à amortir tous les ans pendant 10 ans.
Une fois ces déductions et amortissements calculés, si un bénéfice est constaté, il sera taxé à 20% + 17.2% de CSG et CRDS.
