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Les assurances emprunteur d'un crédit immobilier 

 

L'assurance emprunteur est une assurance mise en place lors de souscription d'un crédit, qui a pour but de garantir le remboursement des mensualités du prêt en cas d’accident de la vie. Cette assurance vient se substituer à l'emprunteur pour le remboursement du crédit lorsque survient un évènement prévu au contrat tel que le décès, la perte de l'emploi, l’incapacité ou l'invalidité de l'emprunteur. Cette assurance est donc temporaire et se limite à la durée du crédit.

Ces assurances ne sont pas obligatoires, cependant les établissements financiers en font généralement une condition nécessaire pour la mise en place d’un crédit. A la mise en place du crédit, la banque demande l’adhésion des emprunteurs à une assurance groupe, faisant office d’assurance emprunteur. Les assurances groupes sont les assurances directement négociées entre les établissements financiers préteurs et les compagnies d’assurance compétentes en matière d’assurance emprunteur. Quand les emprunteurs ne souhaitent pas souscrire l’assurance groupe de l’établissement préteur, on parle alors de délégation d’assurance. C’est le terme utilisé pour désigner la possibilité pour l’emprunteur de souscrire une assurance emprunteur auprès de l’assureur de son choix. Depuis le 1erseptembre 2010, conformément à la loi Lagarde, l’établissement préteur ne peut plus refuser en garantie un autre contrat d’assurance que le sien, dans la mesure où les garanties offertes soient équivalentes à celles proposées par l’assurance groupe.

En pratique, pour la souscription de l’assurance, les emprunteurs  doivent remplir une demande d ’adhésion accompagnée d’un questionnaire de santé et de situation professionnelle, qui permettra aux compagnies d'assurances d'établir le profil des emprunteurs, en évaluant les risques liés à  l’état général de santé, les antécédents médicaux, les éventuels maladies ou accidents. Après réception du formulaire, la compagnie peut accorder immédiatement la garantie ou réclamer une série d'examens supplémentaires pour se décider. En cas de risques médicaux importants, elle peut décider d’accorder la couverture, moyennant le paiement d'une surprime.

Il existe quatre types d’assurance emprunteurs ; la garantie décès, la garantie invalidité, la garantie incapacité temporaire de travail et la garantie perte d’emploi. En cas de décès de l’emprunteur mais aussi dans les cas d'invalidité extrêmement grave, appelée perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), la compagnie d’assurance remboursera alors, au titre de la garantie décès, le capital restant dû auprès de l’organisme préteur . Ces garanties « décès et invalidité » sont  systématiquement exigées par les organismes financiers en vue de l'obtention d'un crédit immobilier.

La garantie « incapacité temporaire de travail » prend en charge le remboursement des échéances même si l’incapacité de travail n'est pas définitive ou l'invalidité totale. L'étendue de la garantie et la notion d'incapacité de travail retenue pour sa mise en œuvre figurent dans la notice de la compagnie d’assurance. Cette assurance ne prend effet en général qu'au-delà d'une certaine durée d'arrêt de travail, 90 jours par exemple. L'indemnisation ne débute, dans ce cas, qu'au 91èmejour.

Enfin, la garantie « perte d'emploi » a pour objet la prise en charge des mensualités du prêt en cas de chômage. Elle entre en jeu sous certaines conditions. Elle ne commence, en général, que trois à six mois après l'adhésion au contrat et peut cesser lorsque l'assuré a atteint un certain âge. La durée totale d'indemnisation est toujours limitée dans le temps et cette garantie ne joue pas dans un certain nombre de cas : par exemple, elle ne couvre pas les salariés en période d'essai ou en préretraité, ni les cas de démission volontaire, le chômage partiel… 

Si plusieurs personnes contribuent au remboursement de l’emprunt, chacune d’elle devra être assuré pour que 100% du capital emprunté soit couvert par la garantie. Généralement chaque emprunteur est assuré à hauteur de sa contribution au remboursement. L’autre option, moins économique mais plus sécurisée, est d’assurer chaque emprunteur à 100% du montant du capital emprunté. Dans ce cas, en cas de décès de l’un des emprunteurs, l’assurance prendra en charge la totalité du capital restant dû.

En matière d’assurance emprunteur, il convient de mentionner la convention AERAS, « S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » qui a pour objet de proposer des solutions pour élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé, en vigueur depuis le 6 janvier 2007.

Enfin, quant aux prix de ces assurances emprunteurs, ils varient selon les compagnies d’assurance et le type de contrat souscrit. Certains établissements basent leurs tarifs sur un pourcentage du montant  emprunté (c’est le mode de calcul le plus courant si vous souscrivez au contrat de groupe d’une banque), d'autres se réfèrent au pourcentage du capital restant dû puisqu'au fur et à mesure du remboursement l'assurance couvre un montant de moins en moins élevé. Certaines assurances affichent un coût à raison d'un certain montant, à savoir par exemple 3 € par an pour 1.000 € empruntés.