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Combien d'impôts dois-je payer?


 

Les personnes ayant leur résidence fiscale en France sont imposables sur la totalité de leurs revenus, quelle qu'en soit la source et même s'ils proviennent de l'étranger. Les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source française. Compte tenu de la définition très large de la résidence fiscale, le statut de « non-résident » est très difficile à obtenir. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France :

- Les personnes qui ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal en France.

Il s'agit de la résidence habituelle de la personne ou de sa famille (enfant et conjoint). Une personne travaillant à l'étranger pourra être ainsi considérée comme résident fiscal français si sa famille habite en France. Il suffit de séjourner plus de 183 jours en France (y compris à l'hôtel) pour remplir cette condition.

- Les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins que cette activité y soit exercée à titre accessoire.

Est considérée comme principale et donc non accessoire une activité à laquelle l'intéressé consacre plus de la moitié de son temps, ou, à défaut, qui lui procure plus de la moitié de ses revenus mondiaux.

- Les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

Cette notion, assez floue, peut concerner, par exemple, la destination des investissements, le siège social de sociétés, le lieu d'activité professionnelle, etc.

 

Impôt foncier

Il y a deux sorte de taxes foncières en France: taxe foncière et taxe d'habitation. La Taxe foncière est payée par le propriétaire indépendamment du fait que vous vivez ici ou à l'étranger, mais il existe une exemption pour deux ans pour les biens nouvellement construits. La Taxe d'habitation d'autre part, est payée par celui qui occupe le bâtiment, donc s'il est loué, il est payé par les locataires. 

 

Impôt sur les plues-values

Cet impôt est payé sur les bénéfices de tout bien qui a été vendu, incluant bijoux, titres, actions et immobilier. Cependant, heureusement qu'il n'y a aucun impôt à payer sur la vente de votre résidence principale, mais seulement sur les ventes de biens supplémentaires. Les gens qui louent leur résidence principale sont exonérés si ils vendent leur résidence secondaire ainsi que ceux qui ont possédé leur maison pendant 15 ans ou plus. Si une propriété est vendue dans les deux ans, alors elle est soumise à des gains en capital de 33,3%, ce qui tombe à 5% par année et est multipliée par un coefficient multiplicateur indexé sur le prix de vente éventuel du bien jusqu'à ce que les 15 ans soient en place.


Impôt sur les successions

Le système en France est très différent de celui que vous pourriez trouver en Angleterre ou n'importe où ailleurs et il est conseillé de parler à un conseiller fiscal avant d'acheter votre bien immobilier en France pour éviter les charges futures sur votre famille ou votre partenaire. Que vous soyez un résident ou non en France, vous aurez encore à vous conformer à la loi de succession française et votre famille sera toujours tenue de payer des droits de succession en France, à votre décès. Il est également important de noter que la loi de succession française ne permettra pas pour vous de laisser de côté un de vos enfants en faveur de votre conjoint et fera en sorte qu'ils obtiennent leur part. Il y a cependant, un certain nombre de procédés différents afin de minimiser leur fardeau en fonction de votre situation. Ci-dessous, nous présentons un certain nombre de contrats différents qui peuvent être faits.

Un moyen très populaire et utile de réduire les droits de succession de vos proches si l'impôt en France est supérieur à ce qu'il serait dans votre pays d'origine, est de former une SCI qui est une société holding de propriété. La propriété en question peut être divisée en actions et ces actions peuvent être réparties comme vous le souhaitez avec le résultat que tout impôt sur les successions à venir sur la propriété sera soumis aux lois du pays dans lequel vous êtes résident. C'est aussi une bonne solution pour ceux qui vivent dans une situation familiale complexe avec des gens qui ne sont pas membres de leur famille. Les actions peuvent être librement données à un partenaire ou des enfants selon lequel les droits de succession seront évités si cela se fait au moins 10 ans avant le décès du propriétaire des actions. Pour les couples mariés qui souhaitent que leur moitié de la propriété aille au conjoint survivant alors la «tontine clause« est une bonne option. C'est comme un accord de propriété conjointe qui suspend essentiellement la propriété de l'immeuble jusqu'à ce que son conjoint meurt afin que toute la propriété soit détenue par le conjoint survivant. Cependant, ils devront toujours payer les droits de succession sur la moitié de la propriété.

Une autre façon de vous assurer que votre moitié de la propriété en question ira à votre conjoint est de faire un changement de régime matrimonial afin que vos propriétés ne soient plus séparées. Vous devez avoir été marié pendant au moins deux ans et être prêt à payer certains frais juridiques, mais cela signifie que le conjoint survivant ne paiera que 1% de taxes sur la propriété comme «droit d'enregistrement". Ce système peut devenir compliqué s'il y a des enfants impliqués issus de mariages actuels ou passés puisqu'ils conservent certains droits à la propriété. Des conseils juridiques devraient être pris.

En 1999, un nouveau contrat appelé PACS a également été apporté par la loi française donnant certains avantages aux couples de même sexe ou de sexe différent, qui n'étaient pas disponibles auparavant. Ces successions et ces droits fiscaux ne sont pas aussi bénéfiques que ceux offerts aux couples mariés, mais sont certainement une amélioration par rapport à la situation précédente.

 

Impôt sur la fortune

Ceci est une taxe prélevée sur les actifs et couvre un large éventail d'actifs à inclure votre propriété et les soldes bancaires, entre autres. Si vous êtes résident en France mais n'y êtes pas domicilié, vous ne serez imposé seulement  sur ce que vous avez en France. Si vous êtes domicilié là aussi, alors la taxe s'applique à votre fortune entière du monde entier.