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L'offre de prêt


 

Le contrat d'offre de prêt est un document juridique défini par le droit bancaire qui récapitule et qui régit les obligations du prêteur et de l'emprunteur comme par exemple le montant, le taux, la durée, l’assurance et les modalités de remboursement etc.

Apres étude de votre dossier, la banque vous communique sans frais le contrat d’offre de prêt par courrier. A compter de la réception, 10 jours de délais vous sont accordés pour accepter ou refuser cette offre. Signer et renvoyer l'offre de prêt suffissent pour pour accepter l'offre. A partir du moment où ces conditions sont acceptées par les deux parties, l'offre de prêt se transforme en contrat de prêt. En cas de refus de votre part, aucun versement de frais ne peut vous être demandé, ni par l'établissement de crédit, ni par le courtier si vous avez fait appel à cet intermediaire.

Plusieurs  indications sont obligatoires dans l’offre de prêt, comme l’identité du préteur, la nature du prêt (prêt conventionné, prêt à taux zéro ou prêt bancaire immobilier traditionnel par exemple), l’objet du prêt (quel type de bien est financé), la date à laquelle les fonds seront disponibles, le montant du crédit, son coût total et son taux effectif global, les garanties exigées (assurances notamment) et leur coût, les conditions de transfert du prêt à une autre personne. Toutes modalités particulières doivent être spécifiées au contrat d'offre de prêt, tel que, par exemple, un différé d’amortissement, permettant de différer le remboursement du capital emprunté et de ne régler uniquement les intérêts d'emprunt dans un premier temps.

Pour tous prêts à taux d’intérêt fixe, des annexes concernant l’échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts doivent être jointes à l'offre de prêt car elles sont obligatoires. Attention : toute modification des conditions d'obtention d'un prêt dont le taux d'intérêt est fixe (montant ou taux du crédit) donne lieu à la remise d'une nouvelle offre préalable.

Pour les prêts à taux variable, une note explicative du fonctionnement de la variation du taux doit être obligatoirement remis aux emprunteurs. Le préteur doit joindre une notice présentant les conditions et les modalités de variation du taux d'intérêt, ainsi joindre un document d'information (à caractère indicatif) contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.

N'oubliez pas que des courtiers proposent des montages financiers personnalisés car les solutions de financement d'un projet sont variées. En effet, le prêt modulable permet d'ajuster le montant des échéances de remboursement en fonction de l'évolution de ses revenus et le prêt à paliers permet de concilier plusieurs prêts (par exemple, prêt principal + prêt 0%) avec une mensualité totale constante sur toute la durée du crédit.